Conditions Générales d'Utilisation

www.montkiji.com

L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « Conditions Générales d'Utilisation »).

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté la Politique des données personnelles.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de donnes personnelles peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de données personnelles en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui sont opposables à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique des données personnelles en vigueur et accessible dans la rubrique « Informations légales ».

Article 1. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

La Politique de données personnelles du Site régit l'utilisation des informations personnelles communiquées à MAISON KIJI sur ce Site. MAISON KIJI peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document. 

Le Site n'est pas destiné aux enfants mineurs.

Article 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété exclusive de MAISON KIJI. 

Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque semi-figurative « MONT KIJI », ainsi que le nom de domaine « www.montkiji.com » sont et demeureront la propriété exclusive de MAISON KIJI.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de cette marque sans accord exprès et préalable de MAISON KIJI, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure.

L’Utilisateur peut faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Article 3. LIENS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par MAISON KIKI.

De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité. Ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. 

L’Utilisateur ne peut pas mettre en place un lien vers le site www.montkiji.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse de MAISON KIJI.

Article 4. MODERATION DES COMMENTAIRES, CRITIQUES ET ET AUTRES CONTENUS

L’Utilisateur peut publier des avis ou des commentaires sur le Site tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». 

L’Utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu.

MAISON KIJI se réserve le droit (sans aucune obligation) de retirer ou de modifier tout contenu.

Si un Utilisateur pense qu'un contenu ou un Produit en vente sur le Site contient un message diffamatoire, ou que ses droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un Produit ou une information sur le Site, il doit immédiatement le notifier à MAISON KIJI en adressant un e-mail à hello@montkiji.com ou via le formulaire de contact.

Si l’Utilisateur publie des commentaires ou avis clients, des questions / réponses ou tout autre contenu généré par lui sur le Site, il accorde à MAISON KIJI (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier et (b) le droit d'utiliser le nom utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause.

L’Utilisateur déclare et garanti être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu qu’il publique et que, à la date de publication du contenu : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l'utilisation du contenu ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu n’est pas diffamatoire).

L’Utilisateur s’engage à indemniser MAISON KIJI en cas d'action d'un tiers en lien avec le contenu publié sur le Site, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de MAISON KIJI pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu communiqué par l’Utilisateur.

Article 5. LIMITATION OF RESPONSABILITE

MAISON KIJI ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de l’utilisation du Site ou de l’incapacité à l'utiliser.

La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Article 6. ABSENCE DE GARANTIE

MAISON KIJI ne peut garantir et affirmer :

- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, MAISON KIJI ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et le contenu de ce Site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ».

MAISON KIJI exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du Site ou de l'aptitude du Site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales.

La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Article 7. DROIT APPLICABLE LITIGE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends avant de saisir le Tribunal compétent.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

www.montkiji.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société MAISON KIJI, SAS au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 432341, dont le siège social est situé 59 bis rue Bonaparte, 75006 Paris, France (ci-après « MAISON KIJI »).

Article 1. DEFINITIONS

Sont ci-après désignés :

- « Site » : le site www.montkiji.com et l'ensemble de ses pages ; 

- « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site ;

- « Vendeur » : la société MAISON KIJI proposant ses Produits ou Services sur le Site ;

- « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site ;

- « Consommateur » : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation ;

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles MONT KIJI sur le site www.montkiji.com

La vente des articles MONT KIJJI depuis ce site est disponible en langue française et en langue anglaise.

Le Site est en libre accès et gratuit pour tout Client.

L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de quatre types de Produits différents :

- une sélection de « Produits en édition limitée » de la marque MONT KIJI ;

- des « Produits personnalisés » avec les initiales brodées ou l’ajout d’une photographie ou d’un visuel ;

- des « Produits sur mesure », créés et fabriqués selon les spécifications du Client (impression de photographies ou visuels) dans la limite exclusive des trois tailles prédéfinies proposées au moment de la commande ;

- des « Produits au format personnalisé », créés et fabriqués selon les spécifications du Client (impression de photographies ou visuels) aux dimensions choisies par le Client, dans la limite de la taille maximale proposée.

Les « Produits sur mesure » et les « Produits au format personnalisé » sont vendus uniquement sur commande et obligatoirement validés par MAISON KIJI avant la finalisation de la commande et le paiement. 

Les offres des Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les Produits indiqués en « rupture de stock » ou « back order » sur le Site peuvent tout de même faire l’objet d’une pré-commande en ajoutant le ou les Produit(s) au panier. Les délais de livraison indicatifs sont indiqués sur la fiche Produit. Le Client doit contacter MAISON KIJI via le formulaire de contact du Site ou à l’adresse e-mail hello@montkiji.com pour avoir une estimation plus précise du délai de livraison compte tenu de la rupture de stock.

Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles MONT KIJI est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel sauf autorisation express écrite de Maison Kiji SAS.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits proposés, mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques, notamment s’agissant des couleurs.

Article 4. COMMANDES ET PROCESSUS D'ACHAT

La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales étapes sont les suivantes :

4.1. Sélection du ou des article (s):

- Pour les Produits en édition limitée : sélection du modèle et accès à l’étape 2 en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » ;

- Pour les Produits personnalisés : sélection du modèle, choix des initiales et de la couleur ou envoi par e-mail du fichier au choix (photographie ou visuel), accès à l’étape 2 en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » ;

- Pour les Produits sur mesure, personnalisation de l’article en plusieurs étapes dans l’ordre suivant :

- envoi du fichier souhaité pour impression sur le Produit ;

- échanges par e-mail avec MAISON KIJI pour déterminer les caractéristiques du Produit (taille, style, texte, bordure, finition) ;

- choix parmi trois propositions finales adressées par MAISON KIJI (dans ces certains cas, avec confirmation écrite adressée à MAISON KIJI puis envoi par e-mail d’un code de confirmation par MAISON KIJI pour passer la commande) ;

- choix de la taille du Produit, des options de conception et des finitions ;

- accès à l’étape 2 en renseignant le code de confirmation envoyé par MAISON KIJI et en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER » ;

on the Site, under the heading "Custom Made Products," choosing the size of the Product, design options and finishing;

on the Site, under the heading "Custom Made Products," choosing the design options, the size of the Product, and the finitions;

- choice among three final proposals on the web site www.montkiji.co and clicking on "ADD TO CART

Pour les Produits au format personnalisé :

- envoi du fichier souhaité pour impression sur le Produit ;

- échanges par e-mail avec MAISON KIJI pour déterminer les caractéristiques du Produit (taille, style, texte, bordure, finition) ;

- envoi par e-mail d’un code de confirmation par MAISON KIJI pour passer la commande ;

- sur le Site, dans la rubrique « Produits sur mesure », choix de la taille du Produit, des options de conception et des finitions ;

- éventuellement, choix d’obtenir 3 échantillons « test » avant de finaliser la commande avec confirmation écrite adressée à MAISON KIJI ;

- accès à l’étape 2 en renseignant le code de confirmation envoyé par MAISON KIJI et en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ».

4.2. Accès au "PANIER"

 - Récapitulatif de la commande ;

- Choix du mode de livraison ;

L’accès à l’étape 3 s’effectue en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE »

4.3. Validation de la commande :

- Informations client :

- renseignement de l’identité du client ;

- renseignement des adresses de livraison et de facturation ;

- case à cocher pour la création d’un compte client le cas échéant ;

- Visualisation du bilan de la commande :

- articles commandés et montant total de la commande ;

- indication du choix de livraison ;

- Acceptation des Conditions Générales de Vente ;

- Validation définitive de la commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER » ;

- Redirection vers le module de paiement du prestataire de paiement et renseignement des coordonnées bancaires (paiement uniquement par carte bancaire) ;

- Confirmation de la commande :

- redirection vers le Site avec récapitulatif de la commande ;

- réception d’un e-mail de confirmation de commande tenant lieu de bon de commande ;

- réception d’un message électronique de confirmation d’expédition lors de l’expédition de la commande, avec la facture en pièce jointe.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à l’étape précédent le processus de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi ou techniquement impossible, ainsi que pour tout autre motif légitime.

Le Client peut formuler une demande expresse d’échantillon « test » supplémentaire dont il supportera les frais indiqués par le Vendeur.

Article 5. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix figurant sur le Site sont des prix entendus toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix sont indiqués en euros ou en dollars selon l’option choisie. Lorsque les prix sont indiqués en dollars, le taux de conversion est fourni à titre indicatif et ne saurait avoir une quelconque valeur contractuelle, la monnaie utilisée pour la transaction restant l’euro. 

MAISON KIJI se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.

Le montant total de la commande est indiqué sur l’écran « Votre commande » avant de procéder au paiement, et inclut notamment les informations suivantes :

 -prix TTC du ou des articles ;

- frais de transport selon le mode d’expédition choisi.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. 

Le Vendeur demeure propriétaire des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus le cas échéant.

Article 6. LIVRAISONS

Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et du pays de livraison, et sont déterminés comme suit :

• Livraison standard en Europe occidentale* et sur la partie continentale des Etats-Unis : gratuit;
• Livraison express en Europe occidentale* et sur la partie continentale des Etats-Unis : payante en fonction de la destination et des biens achetés.

Les frais de livraison dépendant du montant du panier et du pays de livraison. Ils sont indiqués au Client avant tout règlement.

*France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Danemark, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Suisse, Suède, Finlande, Norvège, Andorre, Monaco, Lichtenstein.

Pour toute livraison en dehors de l’Europe occidentale et de la partie continentale des Etats-Unis, le Client doit contacter directement MAISON KIJI afin de connaitre le montant des frais de livraisons et les délais supplémentaires d’acheminement.

En cas de livraison d'un Produit en dehors de l’Union européenne, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans le délai indiqué sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, et dans tous les cas, dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la passation de la commande.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…). Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client.

Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par le transporteur, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.

Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de transport pour le nouvel envoi. Les frais devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison, d’échange ou de retour (si le droit de rétractation est applicable, c'est-à-dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état.

Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement d’un Produit qui ne serait pas en parfait état.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e)au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté.

Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Article 7. DROIT DE RETRACTION ET RETOURS

7.1. Produits Personnalisés, Produits Sur Mesure et Produits au format personnalisé

Compte tenu du caractère unique et personnalisé des Produits personnalisés, Produits sur mesure et Produits au format personnalisé, ceux-ci ne peuvent être ni repris, ni échangé conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

Il en résulte que le Client n’a aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation pour ces Produits. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera admis pour ces Produits à compter de la passation de la commande. Aussi, il est recommandé au Client de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de ce type de Produits.

7.1. Produits en Série Limitée

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour le cas échéant, sous quatorze jours à compter de la réception par MAISON KIJI de la demande de remboursement.

Le Client Consommateur devra joindre dans le colis de retour un formulaire type de rétractation.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. 

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, pour toute commande inférieure à 600 euros, quel que soit le pays de livraison.

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Les frais de renvoi seront pris en charge par le Vendeur pour toute commande supérieure à 600 euros livrée dans un pays d’Europe occidentale* ou sur la partie continentale des Etats-Unis.

* France, Germany, Belgium, Luxembourg, Nerthelands, Austria, Spain, Ireland, Italy, Portugal, United Kingdom, Denmark, Poland, Czech Republic, Slovakia, Switzerland, Sweeden, Finland, Norway, Andorra, Monaco, Lichtenstein

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale et, s’agissant d’un Client Consommateur, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de sa décision de se rétracter.

Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas fourni la preuve de l’expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous le formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site : Formulaire de Rétractation

Article 8. GARANTIE DES PRODUITS

8.1. Dispositions Légales

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Il dispose d’un délai pour agir de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.

Tous les Produits achetés sur le présent Site (Produits en édition limitée et Produits personnalisés) bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil.

8.2. Garantie Légale de Conformité

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit.

La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. 

Toutefois, en vertu de l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».

En revanche, passé ce délai de 24 mois, il appartiendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

8.3. Garantie Légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne résultent pas de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées à l’article 9 ci-après.

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange.

En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.), le Vendeur proposera au Client de précommander le Produit souhaité, en précisant le délai de livraison estimatif. En cas de refus du Client, il sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande.

Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont, dans ce cas, à la charge du Vendeur.

Article 9. SERVICE CLIENT

Le service clientèle du présent Site est accessible via l’adresse e-mail hello@montkiji.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 

MONT KIJI

59 bis rue Bonaparte

75006 Paris

Article 10. RESPONSABILITE

10.1. Responsabilité Générale

Le Vendeur MAISON KIJI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. 

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est-à-dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister.

En tout état de cause, MAISON KIJI ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;

- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;

- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. Le Vendeur n’est donc pas responsable de la possible différence de couleur « écran/réalité ».

10.2. Responsabilités spécifiques aux Produits personnalisés, Produits sur mesure et Produits au format personnalisé.

Le Vendeur n’est pas responsable des choix de personnalisation du Produit, de l’éventuel message de personnalisation sur le Produit, et de leurs éventuelles conséquences.

La responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les choix de personnalisation des Produits effectués par le Client sont de nature à porter atteinte à un tiers, sur quelque fondement que ce soit.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, au titre de la personnalisation des Produits, la reproduction de photographie, visuel, image, texte illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image de tiers, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible.

Le Client déclare et garantit être propriétaire ou avoir les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image, sur les photographies, visuels, images, textes, etc. qu’il pourrait fournir au Vendeur pour reproduction sur les Produits dans le cadre des différents services de personnalisation.

Le Client s’engage utiliser les Produits personnalisés, Produits sur mesure et Produits au format personnalisé exclusivement dans un cadre privé. Le Client s’interdit en conséquence toute utilisation de ces Produits à des fins promotionnelles ou commerciales.

En tout état de cause, le Vendeur n’est pas responsable de l’utilisation qui serait faite des Produits par le Client.

Article 11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : MAISON KIJI pour ses créations originales et à ses partenaires pour les visuels et photographies fournies à des fins publicitaires.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par MAISON KIJI, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les Produits en édition limitée et les Produits personnalisés sont la propriété de MAISON KIJI. Ils sont susceptibles d'être déposés par MAISON KIJI, ou éventuellement par un de ses partenaires, en tant que dessins et modèles. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, elle sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

Article 13. DROIT APPLICABLE ET MEDIATION

13.1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français et soumises au droit français, quel que soit le lieu de livraison des Produits.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation du Vendeur et Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

13.2. Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que :

"tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ".

A ce titre MAISON KIJI propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie, 75008 PARIS

mediateurduecommerce@fevad.com

http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire, mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.